CGV (Conditions Générales de Vente)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV" ou “Conditions”) sont conclues entre :

Nom : Chrystèle MARGOTTIN
Mention : Entrepreneur Individuel
Numéro SIRET : 901 973 875 00015
Siège social situé à : Mérignac (33700, France)
Adresse email : admin@cprepamentale.fr
Ci après dénommée : "CM"

D'une part,

Et tout client du site www.cprepamentale.fr (ci-après désigné "le client")

D'autre part.

Chacun des termes suivants doit s'entendre au sens donné par la définition qui suit :

● "Le Client" : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.

● "Le Site" : www.cprepamentale.fr

Article 1er - Loi applicable

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des produits/services présentés sur le Site entre CM et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent la bonne exécution du service entre les parties contractantes.
CM propose à la vente, par le biais de ce Site : des prestations d'accompagnement en Préparation Mentale et de Coaching en ligne.

Article 2 - Acceptation des CGV

Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme en cochant la case dédiée lors de la commande en ligne ou lors de l'accord express en réponse au mail/contrat envoyé.

Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de services.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Article 3 - Déroulé de la prestation

La réalisation d’une prestation par CM se déroule en plusieurs étapes selon la prestation choisie.

Préparation Mentale (sport)

Pour les prestations de Préparation Mentale (sportifs particuliers) : un 1er échange téléphonique est proposé. La réservation de cet appel se fait via le formulaire de contact. Une proposition de date et heure est envoyée par mail dans les 48h suivant la demande (bien surveiller ses spams et autres onglets de messagerie). A l'issue de cet échange, si le client le souhaite, un mail récapitulatif avec les modalités de la prestation lui est envoyé. La commande est effective si le client répond à ce mail avec un "bon pour accord". La prestation est planifiée soit lors de la 1ere séance soit au fur et à mesure des séances.

Coaching Vie Professionnelle

Pour l'accompagnement "Retour aux sources" : un appel découverte est proposé, d'environ 30min, en amont de la commande sans engagement à l'issue de celui-ci. La réservation de cet appel se fait via le formulaire de contact. Une proposition de date et heure est envoyée par mail dans les 48h suivant la demande. si le client le souhaite, un mail récapitulatif avec les modalités de la prestation lui est envoyé. La commande est effective si le client répond à mail avec un "bon pour accord" et procède au virement du montant total de la prestation. A réception de la commande, un mail est envoyé par CM pour planifier le 1er rendez-vous en ligne. Les 2 rendez-vous suivant sont planifiés lors du 1er rendez-vous en ligne. La prestation se déroule sur 4 semaines à compter du 1er rendez-vous.

Pour l'accompagnement "Oasis": la commande se fait directement sur la page de vente en cliquant sur "Réserver ma séance". Un mail est ensuite envoyé par CM pour planifier la séance qui se déroulera dans les 7 jours à 1 mois suivant la commande (sous réserve de réponse "bon pour accord" de la date proposée par la client intervenant dans les 48h suivant le mail de planification initial).

Article 4 - Paiement

Le Client s’engage à régler la prestation au moins 7 jours avant le début de la prestation par virement bancaire ou via le lien sur la page de vente.

En l’absence de règlement de la séance 48h avant celle-ci, CM se réserve le droit d’annuler le rendez-vous ou de retarder l’exécution de la prestation.

Dans le cas du pack initial (Préparation Mentale - Profilage + séances de suivi) : Si toutes les séances définies n'ont pu être réalisées du fait du Client (absence de réponses répétée, choix de rompre l'engagement avant la fin du pack, non présentation au rendez-vous fixé,...), le Client s'engage à régler le montant restant du pack dans les plus brefs délais si le pack n'a pas été payé en totalité dès le début. Dans le cas où le pack aurait fait l'objet d'un règlement en totalité avant le début de l'accompagnement, le Client ne peut demander un remboursement des séances non réalisées.

Article 5 - Délai de réalisation et durée

La durée et le délai de réalisation sont convenus d’un commun accord entre CM et le Client lors de la signature du devis/contrat/Mail.

Les contrats conclus à durée déterminée ne sont pas résiliables, sauf commun accord. Dans le cas contraire, le Client s’expose au non-remboursement de son acompte, voire le paiement de dommages-intérêts.

Article 6 - Obligations réciproques

CM s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV et du contrat de prestation (ou devis / mail) signé avant le début de la mission. Elle s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de sa mission.

CM est soumis à une obligation de confidentialité. Elle s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents, données sur le Client ou l’entreprise Cliente, contenu de la mission.

CM peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable.

Il doit spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de conclusion du contrat ou de signature du devis.

L’exercice du droit de rétractation a pour effet de résilier le contrat de fourniture de service. Le Client obtient un remboursement si la prestation n"a pas encore exécutée.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services en partie ou totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client ou sa demande expresse.

Il ne s’applique pas non plus aux biens confectionnés à la demande du Client ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises.

Pour exercer son droit à rétractation, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse admin@cprepamentale.fr. Il indique expressément sa volonté de se rétracter. Il rappelle à cette occasion ses nom, prénom, adresse, et les services concernés par cette rétractation.

Article 8 - Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 9 - Médiateur de la consommation

En tant que consommateur, si le Client estime que ses droits ont été transgressés, il peut adresser sa réclamation à l’adresse électronique suivante : admin@cprepamentale.fr afin de solliciter un règlement à l’amiable.

En conformité avec le règlement européen n°524/2013, il peut solliciter la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Dernière Mise à Jour des CGV : 02/01/2023